Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile  : En14-25/2010F-PDF

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Présente les principales exigences de ce nouveau Règlement visant les produits de finition automobile pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638014&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada c2010.
Description 1p.tableau
ISBN 978-1-100-95694-7
Numéro de catalogue
  • En14-25/2010F-PDF
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