Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. : En14-28/2-2010F-PDF
« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables, toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.638062&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. |
| Variante du titre | Fournisseurs principaux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2010. |
| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100958583 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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