00000nam 2200000za 4500 9.638063 CaOODSP 20221107134326 cr ||||||||||| 150407s2010 quco #ob f000 0 fre d 9781100958590 CaOODSP fre n-cn--- En14-28/3-2010F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables [ressource électronique] : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation. Vendeurs de carburant destiné à l'exportation Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2010. 3 p. : photographies Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export. Comprend des références bibliographiques. « Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1]. 11-10 2011-03-11 gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement Canada. Federal Renewable Fuels Regulations (CaOODSP)9.693876 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (CaOODSP)9.639217 PDF 323 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-28-3-2010-fra.pdf