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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/6-2010F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs.
24610|aCarburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |cc2010.
300 |a4 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Selon le Règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].
590 |a11-10|b2011-03-11
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.693879
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639220
85640|qPDF|s307 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-28-6-2010-fra.pdf