Résumé des règlements relatifs à l'accessibilité du transport aérien  : TT4-8/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Résumé des règlements relatifs à l'accessibilité du transport aérien
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Règlement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada Novembre 2010.
Description 12p.
ISBN 978-1-100-95939-9
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2010F-PDF
Descripteurs Transport accessible
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