00000nam##2200000za#4500 9.638274 CaOODSP 20210624221615 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-96296-2 CaOODSP fre n-cn--- CH4-147/1-2010F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien Octobre 2010. 52p. tableaux La vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports. 11-20 2011-05-20 Recipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / (CaOODSP)9.694093 Recipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / (CaOODSP)9.673117 Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / (CaOODSP)9.673118 http://publications.gc.ca PDF 279 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH4-147-1-2010-fra.pdf