000 02089nam##2200253za#4500
0019.638274
003CaOODSP
00520210624221615
007cr |||||||||||
008150407|2010||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-96296-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCH4-147/1-2010F-PDF
1101 |aCanada. |bPatrimoine canadien.
24510|aVérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bPatrimoine canadien |cOctobre 2010.
300 |a52p.|btableaux
5203 |aLa vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports.
590 |a11-20|b2011-05-20
77508|tRecipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / |w(CaOODSP)9.694093
7760#|tRecipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / |w(CaOODSP)9.673117
7760#|tVérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / |w(CaOODSP)9.673118
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH4-147-1-2010-fra.pdf