Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF : liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ : NE23-152/1-2009F-PDF
Donnent un aperçu des enjeux et questions soulevés au cours des consultations portant sur les volets 1, 2 et 4 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638297&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF : liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (NE23-152/1-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91770-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2009. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 16p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |
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