Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens, projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? : R3-141/2011F-PDF
Décrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.638372&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens, projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2011. |
| Description | 1p. |
| ISBN | 978-1-100-96447-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-1007-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Autochtones |
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