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043 |an-cn---
0861 |aNH15-416/2004F-PDF
1102 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement.
24510|aRapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / |h[ressource électronique]|cpar Norman V. Siebrasse.
260 |aOttawa - Ontario : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement |c2003.
300 |a110p.
500 |aLe n° de catalogue (NH15-416/2004F) et l’ISBN (0-662-75736-X) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
5203 |aCe rapport a pour but de produire un système de registre de titres fonciers pour la province de Québec et pour les provinces et territoires de common law qui utilisent un tel système ou désirent en adapter un. Il décrit en outre la structure reliée à la loi et à la réglementation, et l’assurance, les recours ou les modalités de dédommagement reliés à la fraude en matière de transport des titres et de l’enregistrement des hypothèques, du financement et des radiations offerts aux prêteurs ou aux autres parties intéressées à ces services, et au public qui est victime de fraude.
590 |a11-05-Supp|b2011-03-15
7201 |aSiebrasse, Norman V.
77508|tReport on land title conveyance practices and fraud / |w(CaOODSP)9.694279
7760#|tRapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / |w(CaOODSP)9.682365
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-416-2004-fra.pdf