00000nam 2200000za 4500 9.638544 CaOODSP 20221107134328 cr ||||||||||| 150407s2011||||xxc ||||o f000 0 fre d 978-1-100-96883-4 CaOODSP fre n-cn--- CC172-69/2011F-PDF Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis [ressource électronique] Édition 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2011. 14 p. Document de travail DIS-11-01 "Mars 2011." « Historique de publication. Mars 2011, Édition 1.0 -- Avril 2011, Modification de la date de l'audience du tribunal de la Commission de décembre 2011 à avril 2012 (p. 1 et 12) ». Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of financial guarantees for licensees. 11-20 2011-05-20 Énergie nucléaire gcpds Installations nucléaires gcpds Plan d'affaires gcpds Commission canadienne de sûreté nucléaire. Implementation of financial guarantees for licensees (CaOODSP)9.694366 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-11-01 (CaOODSP)9.819503 http://publications.gc.ca PDF 140 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-69-2011-fra.pdf