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043 |an-cn---
0861 |aSC3-155/2011F-PDF
1102 |aCommission de la Fonction publique du Canada.
24513|aLe mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : |h[ressource électronique]|brapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission de la Fonction publique |cMars 2011.
300 |a44p.|bréférences, tableaux
500 |aLe n° de catalogue (SC3-155/2011) et l’ISBN (978-1-100-53114-4) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
5203 |aA examiné les progrès qui ont été faits dans la mise en œuvre de la Loi depuis son entrée en vigueur complète en 2005 et déterminé où des améliorations doivent encore être apportées. A examiné aussi ce qui serait nécessaire pour réaliser davantage le potentiel de la Loi ainsi que du système axé sur les valeurs, qui constitue la pierre angulaire de celle-ci et d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.
590 |a11-15|b2011-04-15
69107|aFonction publique|2gcpds
77508|tMerit and non-partisanship under the Public Service Employment Act (2003) : |w(CaOODSP)9.694425
7760#|tMerit and non-partisanship under the Public Service Employment Act (2003) : |w(CaOODSP)9.672919
7760#|tLe mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : |w(CaOODSP)9.672920
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cfp-psc/SC3-155-2011-fra.pdf