00000nam##2200000za#4500 9.638604 CaOODSP 20210624221747 cr ||||||||||| 150407|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-97015-8 CaOODSP fre n-cn--- T42-6/2011F-PDF Canada. Transports Canada. Code de pratique des autocaristes [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011. 28p. Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada. 11-39 2011-09-30 Politique des transports gcpds Transport gcpds Transport interurbain gcpds Intercity Bus Code of Practice (CaOODSP)9.694429 Intercity Bus Code of Practice (CaOODSP)9.672925 Code de pratique des autocaristes (CaOODSP)9.672926 http://publications.gc.ca PDF 2498 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T42-6-2011-fra.pdf TP : 15138