00000nam##2200000za#4500 9.638645 CaOODSP 20240212134143 cr ||||||||||| 150407|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-97094-3 CaOODSP fre n-cn--- NE23-161/2011F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 2011. 24p. figure, glossaire, photographies En 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin. 11-32 2011-08-12 Pipeline gcpds Regulating pipeline abandonment (CaOODSP)9.694470 Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline (CaOODSP)9.685336 http://publications.gc.ca PDF 6305 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-161-2011-fra.pdf