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0861 |aNE23-161/2011F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRéglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bOffice national de l'énergie |cJuin 2011.
300 |a24p.|bfigure, glossaire, photographies
5203 |aEn 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.
590 |a11-32|b2011-08-12
69107|aPipeline|2gcpds
77508|tRegulating pipeline abandonment |w(CaOODSP)9.694470
7760#|tRéglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline |w(CaOODSP)9.685336
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s6305 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-161-2011-fra.pdf