00000nam##2200000za#4500 9.638655 CaOODSP 20210624221801 cr ||||||||||| 150407|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-97140-7 CaOODSP fre n-cn--- En106-97/2011F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : [ressource électronique] Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mai 2011. 18p. tableaux L'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié. 11-28 2011-07-15 Évaluation environnementale gcpds A framework for analysis of the quality of screening reports : (CaOODSP)9.694479 Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : (CaOODSP)9.685260 http://publications.gc.ca PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En106-97-2011-fra.pdf