00000nam##2200000za#4500 9.638681 CaOODSP 20210624221810 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- Y9-15/2010F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 / [ressource électronique] publié par la Direction des comités et de la législature privée. Ottawa - Ontario : Sénat Décembre 2010. 62p. «Un grand nombre de ces documents ont fait l’objet de vibrants éloges pour la minutie qu'ils reflètent et pour leur caractère éclair. Ils ont grandement contribué aux progrès de la politique du gouvernement canadien.»--Page 6 sur 62. 11-12 2011-03-25 Major legislative and special study reports by Senate committees, 1961-2010 / (CaOODSP)9.694506 http://publications.gc.ca PDF 230 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/Y9-15-2010-fra.pdf