Directives relatives au plan de protection de l'environnement : NE23-162/2011F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638702&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Directives relatives au plan de protection de l'environnement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «L'Office national de l'énergie, l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (les Offices) ont produit les présentes directives afin d'aider l'exploitant à préparer un plan de protection de l'environnement, comme l'exigent les articles 6 et 9 du Règlement sur le forage et la production (le Règlement).»--Page 3 de 32, Avant-propos. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie 2011. |
| Description | 32p. |
| ISBN | 978-1-100-97216-9 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :