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Directives relatives au plan de sécurité : NE23-163/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638703&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreDirectives relatives au plan de sécurité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «L'Office national de l'énergie, l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (les Offices) ont produit les présentes directives afin d'aider l'exploitant à préparer un plan de sécurité, comme l'exigent les articles 6 et 8 du Règlement sur le forage et la production (le Règlement). Aux termes de ce dernier, une demande d'autorisation d'exploitation doit être accompagnée d'un plan de sécurité.»--Page 3 de 30, Avant-propos.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie c2011.
Description30p.
ISBN978-1-100-97217-6
Numéro de catalogue
  • NE23-163/2011F-PDF
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