00000nam##2200000za#4500 9.638729 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-6/2010F-PDF Agence du revenu du Canada. Décès du rentier du REER [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2010]. 6p. Porte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier. 11-15 2011-04-15 Prestation au survivant gcpds Death of an RRSP annuitant (CaOODSP)9.694569 Décès du rentier du REER (CaOODSP)9.685275 http://publications.gc.ca PDF 131 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/arc-cra/Rv4-6-2010-fra.pdf RC4177 (F) Rév. 10