00000nam##2200000za#4500 9.638788 CaOODSP 20210624221841 cr ||||||||||| 150407|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-97371-5 CaOODSP fre n-cn--- R3-148/2011F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale [ressource électronique] Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011. 60p. organigramme, références Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG). 11-27 2011-07-08 Revendication territoriale gcpds Guide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements (CaOODSP)9.694614 Guide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements (CaOODSP)9.673005 Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (CaOODSP)9.673006 http://publications.gc.ca PDF 2582 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R3-148-2011-fra.pdf QS-5410-000-FF-A1