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0861 |aR3-148/2011F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aGuide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |h[ressource électronique]
260 |aGatineau - Québec : |bAffaires indiennes et du Nord |cMai 2011.
300 |a60p.|borganigramme, références
5203 |aRéunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).
590 |a11-27|b2011-07-08
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77508|tGuide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements |w(CaOODSP)9.694614
7760#|tGuide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements |w(CaOODSP)9.673005
7760#|tGuide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |w(CaOODSP)9.673006
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2582 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R3-148-2011-fra.pdf