Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs. : En14-28/6-2011F-PDF

« Selon le Règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.639220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs.
Variante du titre Carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règlement fédéral sur les carburants renouvelables :
Édition précédente Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description 4 p. : photographies
ISBN 9781100981314
Numéro de catalogue
  • En14-28/6-2011F-PDF
Édition 2e éd.
Descripteurs Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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