Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de faible volume. : En14-28/8-2011F-PDF
« Le seuil pour les petits importateurs et producteurs de carburant au cours d’une année donnée s’établit à 400 m3 d’essence et à 400 m3 de carburant diesel et/ou de mazout de chauffage. Il s'agit des seuils combinés pour la production et l'importation auxquels aucune exemption ni exclusion ne s'appliquent. Par exemple, une personne qui importe moins de 400 m3 d’essence par année, mais qui en produit plus (même si elle ne produit pas ou n’importe pas de carburant diesel ou de mazout de chauffage) serait tenue de se conformer entièrement au Règlement en ce qui a trait aux exigences relatives au contenu de carburant renouvelable » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639221&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de faible volume. |
| Variante du titre | Fournisseurs de faible volume |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : small-volume suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
| Description | 4 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981321 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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