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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/10-2011F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.
24610|aFournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |cc2011.
300 |a4 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
590 |a12-49|b2012-12-07
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.695065
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |w(CaOODSP)9.870412
85640|qPDF|s387 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-28-10-2011-fra.pdf