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Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée : SG5-54/2011F-PDF

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« Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés. »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639261&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitreProgramme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mars 2011. »
  • Titre de la couv.
  • En tête du titre : Assurance-emploi.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Employment Insurance Premium Reduction Program: a guide for employers offering short-term disability plans to their employees.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service Canada, c2011.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • SG5-54/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreIN-041-03-11
Descripteurs
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