Conseil de Coopération en matière de réglementation - plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation : BT22-126/2011F-PDF
Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639312&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Conseil de Coopération en matière de réglementation - plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (BT22-126/2011) et l'ISBN (978-1-100-54026-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011. |
| Description | 36p. |
| ISBN | 978-1-100-98206-9 |
| Numéro de catalogue |
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