00000nam 2200000za 4500 9.639469 CaOODSP 20221107134334 cr ||||||||||| 150407s2011||||quca||||ob f000 0 fre d 9781100983707 CaOODSP fre n-cn--- En14-56/1-2011F-PDF Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Environnement Canada, 2011. 108 p. ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011. Comprend des réf. bibliogr. Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement. Également publ. en version imprimée. gccst Urgence environnementale gccst Protection civile Canada. Environnement Canada. Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011 (CaOODSP)9.695324 Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 (CaOODSP)9.685389 Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale (CaOODSP)9.644000 http://publications.gc.ca PDF 1.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-56-1-2011-fra.pdf