000 01801cam  2200313za 4500
0019.639469
003CaOODSP
00520211208140924
007cr |||||||||||
008150407s2011||||quca||||ob   f000 0 fre d
020 |a9781100983707
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-56/1-2011F-PDF
24510|aLignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement Canada, |c2011.
300 |a108 p.|bill.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
5203 |aConçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aUrgence environnementale
69207|2gccst|aProtection civile
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tImplementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011 |w(CaOODSP)9.695324
7760#|tLignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 |w(CaOODSP)9.685389
795 |tLignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale |w(CaOODSP)9.644000
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-56-1-2011-fra.pdf