Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-78/2011F-PDF
Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639472&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Variante du titre | Énoncé de politique opérationnelle |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | "Original : octobre 2002" |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2011. |
| Description | 7p. |
| ISBN | 978-1-100-98375-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Programme relatif à l'environnement |
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