Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon : R34-5/1-1993F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.639666&sl=1
Ministère/Organisme | Programme des affaires indiennes et inuit (Canada) |
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Auteur collaborateur | Le Conseil des Indiens du Yukon. |
Titre | Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon |
Variante du titre | Titre additionnel (dans la publication) : Accord-cadre définitif, le Conseil des Indiens du Yukon |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Accord conclu le 29 mai 1993»--p. 3 de 340. |
Information sur la publication | Affaires indiennes et du Nord. 1993. |
Description | 340p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits des autochtones |
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