000	02127nam##2200301za#4500
001	9.639741
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	150407|2012||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
020	|a978-1-100-98661-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aV104-1/2012F-PDF
110	1 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
245	13|aLe droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : |h[ressource électronique]|bexamen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants Canada
246	1 |aRapport de l’ombudsman des vétérans
260	|aOttawa - Ontario : |bAnciens Combattants Canada. |cDécembre 2011.
300	|a28p.|bréférences, tableau
500	|aL'ISBN (978-1-100-98611-6) copié dans cette édition PDF est incorrect.
520	3 |aRenferme les résultats de l’examen, effectué par l’ombudsman des vétérans, des lettres envoyées par Anciens Combattants Canada à ses clients afin de les informer de ses décisions relativement à leur demande de pension d’invalidité ou d’indemnité d’invalidité. L’objectif de l’examen était de déterminer si les politiques et les procédures du Ministère garantissent l’équité procédurale en prévoyant la présentation de motifs suffisants pour les décisions relatives à l’évaluation du degré d’invalidité.
590	|a12-13|b2012-03-30
691	07|aAncien combattant|2gcpds
691	07|aPrise de décision|2gcpds
775	08|tVeterans' right to know reasons for decisions - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.695610
776	0#|tVeterans' right to know reasons for decisions - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.673355
776	0#|tLe droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : |w(CaOODSP)9.673356
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1649 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V104-1-2012-fra.pdf