Consultation et accommodement des Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter : R3-111/2012F-PDF
A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640012&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
---|---|
Titre | Consultation et accommodement des Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Mars 2011. |
Description | 75p.figures |
ISBN | 978-1-100-98937-2 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | QS-7105-002-BB-A1 |
Descripteurs | Droits des autochtones Consultation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :