Politique relative à la délivrance de permis ou à l'autorisation pour la tenue d'activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi... : CW66-311/2012F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien de la faune.
Titre Politique relative à la délivrance de permis ou à l'autorisation pour la tenue d'activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Décembre 2011.
Description 16p.figures
ISBN 978-1-100-99040-8
Numéro de catalogue
  • CW66-311/2012F-PDF
Descripteurs Aire de conservation
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