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043 |an-cn---
0861 |aEn40-610/2000F-PDF
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bBureau national de la prévention de la pollution.
24510|aDirectives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |cFévrier 2001.
300 |a56p.
500 |aLe n° de catalogue (En40-610/2000F) et l'ISBN (0-662-85235-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aLa partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).--Préface
590 |a12-21-Supp|b2012-05-18
69107|aLutte contre la pollution|2gcpds
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
69107|aProtection de l'environnement|2gcpds
69107|aProduit toxique|2gcpds
77508|tGuidelines for the implementation of the pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) |w(CaOODSP)9.696168
7760#|tDirectives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) |w(CaOODSP)9.681318
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s697 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/En40-610-2000F.pdf