000 01952nam##2200301za#4500
0019.640294
003CaOODSP
00520210624222612
007cr |||||||||||
008150407|2001||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn40-619/2001F-PDF
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bProgramme des urgences environementales.
24510|aLignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : |h[ressource électronique]|barticle 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale
24617|aLignes directrices - Avis obligeant des plans d'urgence environnementale
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |cFévrier 2001.
300 |a44p.|bréférences
500 |aLe n° de catalogue (En40-619/2001F) et l'ISBN (0-662-85517-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aCes lignes directrices, publiées en février 2001, exposent en détail l'article 199 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris les exigences en matière de plans d'urgence environnementale, les prorogations de délai pour la présentation de ces plans et leur mode de présentation.
590 |a12-21-Supp|b2012-05-18
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
69107|aLutte contre la pollution|2gcpds
69107|aProtection de l'environnement|2gcpds
69107|aProtection civile|2gcpds
77508|tImplementation guidelines for Canadian environmental protection act, 1999 : |w(CaOODSP)9.696175
7760#|tLignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale / |w(CaOODSP)9.681405
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s269 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/En40-619-2001F.pdf