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Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves : R5-8/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640306&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreÉvaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Version mise à jour inclut « Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action : rapport au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012 » .
Information sur la publication
  • Affaires indiennes et du Nord Septembre 2010, 2012.
Numéro de catalogue
  • R5-8/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreNuméro de projet : 09068
Descripteurs
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