Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) : En40-628/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640317&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (0-662-85677-5) et l'ISBN (En40-628/2001F) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada Mars 2001. |
| Description | 42p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit de l'environnement Politique environnementale Protection de l'environnement |
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