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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aSF31-110/2012F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du Commissaire aux langues officielles.
24510|aVérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : |h[ressource électronique]|brapport final
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat aux langues officielles |cMai 2012.
300 |a28p.
500 |aLe n° de catalogue (SF31-110/2012) et l'ISBN (978-1-100-54299-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
5203 |aLa vérification comprenait quatre grands objectifs, à savoir si Industrie Canada avait implanté un cadre de gouvernance visant la mise en œuvre de la partie VII; s’il prenait des mesures concrètes ayant un effet réel et positif sur l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et sur la promotion de la dualité linguistique au Canada; si les CLOSM participaient de façon active et continue à l’élaboration des programmes d’Industrie Canada; et si le Ministère s’était doté d’un processus continu de mesure du rendement dans le but de déterminer l’efficacité des mesures relatives à la partie VII.
590 |a12-23|b2012-06-08
69107|aLangue officielle|2gcpds
69107|aServices bilingues|2gcpds
77508|tAudit of the implementation of Part VII of the Official Languages Act at Industry Canada : |w(CaOODSP)9.696277
7760#|tAudit of the implementation of Part VII of the Official LanguagesAct at Industry Canada : |w(CaOODSP)9.673503
7760#|tVérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : |w(CaOODSP)9.673504
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1876 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-110-2012-fra.pdf