00000nam 2200000za 4500 9.640425 CaOODSP 20220512135924 cr ||||||||||| 150407|1998||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-193/1998F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [ressource électronique] [publié par] Registre des terres indiennes. Titre de renvoi : 1998 guide du registre des terres indiennes Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998. 36p. glossaire, tableau «Ce guide décrit les critères et les procédures pour l'enregistrement d'actes dans le Registre des terres indiennes. Il ne vise qu'à donner des renseignements sur les pratiques et ne saurait servir de fondement à aucun avis juridique, quel qu'il soit.»--p.2 de 36. 12-28-Supp 2012-06-15 Enregistrement gcpds Terres autochtones gcpds Registre des terres indiennes. Indian lands registration manual, 1998 / (CaOODSP)9.696306 Guide du registre des terres indiennes, 2006 / (CaOODSP)9.640431 http://publications.gc.ca PDF 211 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-193-1998F.pdf