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Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann. : R32-204/1999F-PDF

« Le présent document porte sur l'utilisation, par les Autochtones du Canada, des lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle; on y trouvera un examen général des répercussions et des limites de ces lois en ce qui concerne la protection du savoir traditionnel autochtone »--Préface, p.4 de 51.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitrePropriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (R32-204/1999-1F) et l'ISBN (0-662-83886-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Automne 1999.
Description51p.
Numéro de catalogue
  • R32-204/1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-7018-001-FF-A1
Descripteurs
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