00000nam##2200000za#4500 9.640522 CaOODSP 20210624222719 cr ||||||||||| 150407|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-108/2-1996F-PDF Canada. Ministère des finances. Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / [ressource électronique] [publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. Ottawa - Ontario : Finances Canada Juin 1996. 95p. tableaux « Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du Régime de pensions du Canada. ... En février 1996, les deux paliers de gouvernement ont annoncé la tenue de consultations pancanadiennes auprès de groupes et de particuliers au sujet du Régime de pensions du Canada. ... Le présent rapport résume les principales questions soulevées et les points de vue exprimés à l'occasion des consultations publiques. Il est soumis à l'intention des ministres dans le cadre de leur examen du RPC » --Avant-propos, p.4 de 95. 12-32-Supp 2012-07-11 Pension publique gcpds Politique fiscale gcpds Report on the Canada Pension Plan consultations / (CaOODSP)9.696405 Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996 / (CaOODSP)9.679842 http://publications.gc.ca PDF 662 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-108-2-1996F.pdf