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0861 |aF2-115/1997F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRévision de la Loi sur l'accise : |h[ressource électronique]|bproposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cFévrier 1997.
300 |a123p.
5203 |a« Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise » --Introduction, p.9.
590 |a12-32-Supp|b2012-07-11
69107|aPolitique fiscale|2gcpds
69107|aTaxe d'accise|2gcpds
77508|tExcise Act review : |w(CaOODSP)9.696413
7760#|tRévision de la Loi sur l'accise : |w(CaOODSP)9.680022
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s295 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-115-1997F.pdf