00000nam##2200000za#4500 9.640582 CaOODSP 20210624222737 cr ||||||||||| 150407|2002||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-165/2002F-PDF Canada. Ministère des finances. Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / [ressource électronique] publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002. 109p. Le n° de catalogue (F2-165/2002F) et l'ISBN (0-660-96656-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Ce livret, publié par le ministère des Finances, contient des renseignements détaillés sur l'interprétation, l'application et l'exécution de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Il comprend également des renseignements sur l'interprétation de plusieurs articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que des notes explicatives concernant la déduction pour amortissement et les sociétés de personnes en commandite admissibles. 12-33-Supp 2012-07-18 Impôt sur le revenu gcpds Sécurité aérienne gcpds Transport aérien gcpds Explanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax / (CaOODSP)9.696467 Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / (CaOODSP)9.681758 http://publications.gc.ca PDF 266 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-165-2002F.pdf