Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss. : YN5-37/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640800&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss. |
| Variante du titre | Titre additionnel (dans la publication) : Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 avril 2012. |
| Description | 25p.graphiques, références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prévisions budgétaires |
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