Estimation des coûts associés aux mesures fiscales proposées pour encourager les dons de bienfaisance / produit par Stephen Tapp. : YN5-38/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640802&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Estimation des coûts associés aux mesures fiscales proposées pour encourager les dons de bienfaisance / produit par Stephen Tapp. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 18 mai 2012. |
| Description | 27p.graphiques, références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prévisions budgétaires Aide fiscale |
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