Pacte international relatif aux droits civils et politiques : sixième rapport du Canada couvrant la période de janvierr 2005 à décembre 2009 : CH37-4/7-2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640922&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne. |
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Titre | Pacte international relatif aux droits civils et politiques : sixième rapport du Canada couvrant la période de janvierr 2005 à décembre 2009 |
Variante du titre | Sixième rapport du Canada aux Nations Unies - Pacte international relatif aux droits civils et politiques |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. c2013. |
Description | 48p.tableaux |
ISBN | 978-1-100-99916-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits civils |
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