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043 |an-cn---
0861 |aV104-4/2012F-PDF
1101 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
24513|aLe droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : |h[ressource électronique]|bexamen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision
260 |aOttawa - Ontario : |bAnciens Combattants Canada. |cNovembre 2012.
300 |a34p.|bréférences, tableaux
5203 |aContient les résultats de l’examen, par l’ombudsman des vétérans, du début du processus des prestations d’invalidité, c’est-à-dire le processus de demande. L’objectif était de déterminer si le processus de préparation du dossier de demande qu’utilisent les arbitres des prestations d’invalidité pour rendre une décision est conforme à la législation et aux principes d’équité procédurale.
590 |a13-16|b2013-04-19
69107|aAncien combattant|2gcpds
77508|tVeterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.696964
7760#|tVeterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.673655
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