000	02035nam  2200277za 4500
001	9.641241
003	CaOODSP
005	20220808100954
007	cr |||||||||||
008	150407|2013||||xxc|||||o    f|0| 0 fre d
020	|a9780662743095
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCW66-238/6-2013F-PDF
110	2 |aService canadien de la faune.
245	13|aLe Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |h[ressource électronique]|bintérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions de permission
260	|aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |cc2013.
300	|a11p.|bphotographies
520	3 |aRenferme de l’information concise et simplifiée sur les options possibles pour donner une terre comme un don écologique tout en maintenant le droit de continuer à vivre sur celle-ci ou d’en faire usage. On y explique la distinction entre un intérêt viager et une permission d’utiliser la terre dans les provinces et les territoires assujettis à la common law et la différence entre les droits d’usage, l’usufruit et la propriété superficiaire, et la convention de permission pour utiliser un bien immeuble au Québec. Dans le document, on examine les répercussions fiscales pour chacun des droits susmentionnés.
590	|a13-14|b2013-04-05
691	07|aDon|2gcpds
691	07|aProgramme relatif à l'environnement|2gcpds
775	08|tThe Ecological Gifts Program - retaining the right to use land donated as an ecological gift : |w(CaOODSP)9.697174
776	0#|tLe Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |w(CaOODSP)9.685571
795	|tLe Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |w9.634559
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1.22 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-6-2013-fra.pdf