000 02178nam  2200313za 4500
0019.641287
003CaOODSP
00520240426091432
007cr |||||||||||
008150407|2013||||xxc|||||o    f|0| 0 fre d
020 |a978-0-662-75717-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHR4-21/2013F-PDF
1102 |aCommission canadienne des droits de la personne.
24510|aTrousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : |h[ressource électronique]|bdroits, responsabilité, respect
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne des droits de la personne |c2013.
300 |a116p.|bfigures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux
500 |aLe n° de catalogue (HR4-21/2013F) et l'ISBN (978-0-662-75676-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
5203 |aPour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.
590 |a13-33|b2013-08-16
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aRésolution de conflit|2gcpds
77508|tA toolkit for developing community-based dispute resolution processes in First Nations communities : |w(CaOODSP)9.697220
7760#|tTrousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : |w(CaOODSP)9.685575
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s4.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR4-21-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/archive-trousse-pour-lelaboration-de-processus-communautaires-de-reglement